A lire avant toute commande

1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations de services commercialisées par MaPlume.online.

2. Devis
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, transmis par e-mail, valable un mois à partir de sa date d’émission. Ce devis comprendra : la description de la prestation, le tarif, le délai de réalisation, les conditions de règlement, ainsi que toute autre mention particulière éventuelle définie au préalable avec le client.

3. Commande
Pour passer une commande, le client doit se rendre dans l’e-mail contenant le devis et cliquer sur le bouton “Passer commande”. Cette action signifiera son acceptation du devis. Il est ensuite redirigé vers une page de paiement où il devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée, et réaliser le règlement intégral de la prestation par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le fait de passer commande vaut signature et acceptation des prix, prestations et délais indiqués sur le devis, ainsi qu’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Les prestations commandées ne pourront débuter qu’après crédit sur le compte bancaire de MaPlume.online des sommes correspondant au montant du devis accepté par le client.

4. Règlement
Moyens de paiement
– Le client pourra effectuer son règlement par carte bancaire ou par virement bancaire.
Archivage – Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MaPlume.online dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
LitigesMaPlume.online se réserve le droit de refuser de réaliser des prestations pour un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Aucun remboursement n’est possible après exécution de la prestation, à savoir après commencement de la réalisation de la prestation commandée.

5. Conditions spéciales
En cas de travaux importants ou en cas de prestations s’inscrivant dans la durée, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées et seront mentionnées sur le devis.

6. Factures et TVA
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture qui sera envoyée au client par e-mail.
La TVA est non applicable pour les services de Relecture et de Rédaction.
Seules les prestations de Traduction sont soumises à la TVA, et uniquement dans les cas suivants :
– si le client est un particulier de la zone Euro,
– si le client est une entreprise ou un professionnel et qu’il est immatriculé en Espagne.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est l’IVA espagnole. En 2017, elle est de 21%.

7. Rétractation – Annulation
Droit légal
– Le client dispose d’un droit légal de rétractation de quatorze jours civils à compter de la commande, ce qui lui permet, dans ce délai, de demander l’annulation de celle-ci par simple e-mail.
Exception – Cependant, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai légal de quatorze jours civils. Le client doit cocher son choix sur le formulaire de commande.

8. Délai de réalisation des prestations
Le délai de réalisation indiqué dans le devis s’entend après réception du règlement ainsi que de tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de la commande.
Les délais de réalisation des prestations s’entendent hors circonstances exceptionnelles d’inaccessibilité au service.
Commandes urgentes –  Lors de sa demande de devis, le client peut demander un délai de réalisation des prestations plus court que le délai normal, moyennant une majoration de 20% à 40% par rapport au tarif normal.
Par ailleurs, si, à titre exceptionnel, le client demande à raccourcir le délai de réalisation des prestations prévu dans le devis après avoir passé commande, il devra en informer MaPlume.online par e-mail dès que possible. Et si le planning de MaPlume.online le permet, ce-dernier établira un deuxième devis du montant de la majoration que le client devra régler sur le site dans le formulaire de Commande dans les mêmes conditions de paiement que la commande initiale.
Cas de force majeure – En cas de force majeure, MaPlume.online se réserve le droit de reporter le délai prévu dans le devis après en avoir informé le client, et s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver un nouvel accord satisfaisant. Le client aura la possibilité d’accepter le nouveau délai proposé ou d’annuler sa commande. Dans le deuxième cas, MaPlume.online s’engage à lui rembourser le montant de sa commande diminué du prorata des prestations déjà réalisées. Ce remboursement se fera uniquement par virement bancaire, dans un délai d’un mois, après déduction d’éventuels frais bancaires.

9. Livraison des travaux
Sauf entente contraire stipulée dans le devis, les travaux font l’objet d’une livraison par e-mail.
A la réception des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures pour faire part à MaPlume.online de remarques éventuelles. Passé ce délai, le document livré sera considéré comme lui ayant donné entière satisfaction.

10. Demande de modification des travaux
Au cours de l’exécution de la commande, toute demande de modification ou d’ajout de nouveaux travaux de la part du client devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Après la livraison de la commande, le client peut demander à MaPlume.online de faire quelques ajustements, et ce dans la limite d’une seule fois. Ces ajustements devront être légers et ne pourront pas porter sur des éléments nouveaux par rapport au devis initial.
Passé ce délai de 72 heures, aucune demande de modification des travaux réalisés ne sera effectuée, à moins d’établir un nouveau devis et donc de passer une nouvelle commande.

11. Tarifs
Les tarifs sont libres et peuvent être révisés à tout moment et sans aucune justification.
Toutefois, les tarifs appliqués au client sont ceux définis sur le devis et sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.
Les demandes complémentaires du client en cours de contrat feront l’objet d’un nouveau devis.

12. Conditions générales de vente
MaPlume.online se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Leur version applicable est celle qui est en ligne au moment où le client passe commande sur le site. Il est de la responsabilité de ce dernier d’en prendre connaissance avant de les approuver au moment où il passe sa commande.

13. Confidentialité
MaPlume.online s’engage à ne divulguer aucune information relative à la nature ou au contenu des documents qui lui sont communiqués dans le cadre des prestations. Au nom du secret professionnel, ces informations restent confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers à quel que titre que ce soit. Dans le cas où MaPlume.online aurait besoin de publier certains travaux sur son site à titre d’exemple de réalisation, l’accord écrit du client serait préalablement demandé et toute information permettant de l’identifier serait supprimée.

14. Propriété des travaux
Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de MaPlume.online jusqu’à la livraison finale des documents au client.

15. Archivage
Sauf demande contraire du client, MaPlume.online conserve les documents de celui-ci pendant trois mois, puis les détruit.

16. Responsabilité
MaPlume.online est tenu à une obligation de moyens, non à une obligation de résultat. Il s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la prestation demandée. Si sa responsabilité devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande.
MaPlume.online ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ses travaux et/ou de leur contenu, ni des modifications effectuées par le client une fois le document livré.
MaPlume.online ne saurait être considéré comme responsable de problèmes liés à d’éventuelles incompatibilités de fichiers ou de dysfonctionnements de réseau internet.
MaPlume.online s’efforcera de maintenir son site accessible et opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans jamais être tenu à une obligation d’y parvenir. L’accessibilité du site pourra être interrompue pour raison technique, ce qui ne pourra jamais engager la responsabilité de MaPlume.online.

17. Éthique
MaPlume.online se réserve le droit de refuser, sans avoir à s’en justifier, toute demande de devis du client pour lequel les éléments fournis ne lui sembleraient pas suffisants pour fournir un travail de qualité.
De plus, MaPlume.online se réserve le droit de refuser de traiter tout texte ou document qui serait contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

18. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit espagnol.
En cas de non-satisfaction, le client contactera MaPlume.online par e-mail dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. Adresse mail : contact@maplume.online.
A défaut, tout litige éventuel sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de MaPlume.online, à savoir le tribunal d’Estepona, Málaga, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.